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Article 01: Qui sommes nous ?
Nous sommes une association "Loi 1901" destinée à promouvoir les automobiles anciennes et le sport automobile, dont les statuts sont ci - après mentionnés :

I. Constitution

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination est :

SCUDERIA ANNACATAFOCA

II. Objet

Cette association a pour but de promouvoir les automobiles anciennes et le sport automobile par :

  • L'organisation ou la participation à des expositions ;
  • L'organisation ou la participation à des rallyes sportif ou non sportif ;
  • L'organisation ou la participation à des balades touristiques ;
  • L'organisation ou la participation à des circuits historiques ;
  • L'organisation ou la participation à des sorties sur circuit ;
  • La restauration de véhicules anciens ;
  • La réparation de véhicules ;
  • La transformation de véhicules ;
  • L'achat vente de véhicules.

III. Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du Secrétaire :

60 Bis, avenue des Arènes de Cimiez - Villa les Cigales - 06000 NICE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

IV. Composition

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres actifs ou adhérents.

V. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

VI. Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50,00 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15,00 €.

VII. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

VIII. Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
  • de dons manuels
  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux rgles en vigueur.

IX. Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un vice président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les 4 ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

X. Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

XI. Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum est fixé à 1/3 des membres de l'association présent et chaque membre ne pourra détenir que deux pouvoirs.

XII. Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.

XIII. Organisation Comptable

L'association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01,
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 Décembre 2012.

XIV. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait l'administration interne de l'association.

XV. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

" Fait à Nice, le 12 Juin 2011. "
Article 02: Piratage
Il est expressément rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, notament son piratage pour s'en servir "d'avant - poste" pour une attaque de plus haute envergure vers un autre système informatique, constituent de graves délits passibles de sanctions pénales.
Article 03: Accès au Site
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